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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, incluant mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter fréquemment ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces derniers.
Ce qui sera considéré comme un changement important sera décidé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux termes révisés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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